Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 13 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 12 ter (nouveau) (priorité) (art. L. 912-1, L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Recommandation d'un ou plusieurs organismes de prévoyance par les branches professionnelles)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 9

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l'article 12 ter

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l’article 13

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 15

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALEPOUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)