Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 sexies A (supprimé) (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi)

Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Article additionnel après l’article 5 octodecies

Articles additionnels après l’article 5 novodecies

Article 5 vicies (supprimé) (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires)

Articles additionnels après l'article 5 duovicies

Articles additionnels après l'article 6

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