Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mardi 13 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article 5 AA (supprimé) (art. L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles - Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire)

Article 5 AB (supprimé) (art. L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Modification des règles de saisine de l'autorité judiciaire en cas de maltraitance)

Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions)

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