Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Christian Cambon.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
brevets industriels carbone savoie
Question n° 1181 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean-Pierre Vial.
conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise areva
Question n° 1191 de M. Jean Bizet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Jean Bizet.
fermetures de perceptions en ariège
Question n° 1226 de M. Alain Duran. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Alain Duran.
lignes ferroviaires dans l'aisne
Question n° 1160 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Antoine Lefèvre.
fermeture de la base régionale d'air france à nice
Question n° 1167 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
nuisances du trafic aérien de l'aéroport de genève
Question n° 1201 de M. Gilbert Roger. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Gilbert Roger.
accès au revenu de solidarité active
Question n° 1197 de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Léonce Dupont.
application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion
Question n° 1179 de M. Martial Bourquin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Martial Bourquin.
coût du traitement social du chômage
Question n° 1184 de M. François Bonhomme. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. François Bonhomme.
avenir du train de nuit paris-briançon
Question n° 1194 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
continuité écologique des cours d'eau
Question n° 1204 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Anne-Catherine Loisier.
situation des conservatoires et des écoles de musique
Question n° 1178 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Catherine Morin-Desailly.
désert médical dans les établissements scolaires
Question n° 1132 de M. Christian Cambon. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Christian Cambon.
mer méditerranée et héritage des pollutions passées
Question n° 1193 de M. Roland Courteau. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.
rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole
Question n° 1214 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
communes nouvelles et classement touristique
Question n° 1206 de M. Michel Savin. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Michel Savin.
« pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
Question n° 1250 de M. Hervé Maurey. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Hervé Maurey.
Question n° 1219 de Mme Laurence Cohen. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Laurence Cohen.
politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Question n° 1207 de M. Joël Guerriau. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Joël Guerriau.
maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires
Question n° 1209 de Mme Delphine Bataille. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Delphine Bataille.
difficultés entre collectivités locales et eco-dds
Question n° 1216 de Mme Catherine Deroche. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Catherine Deroche.
communes et obligations de production de logements sociaux
Question n° 1185 de M. Jean-Claude Carle. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Jean-Claude Carle.
projet d'aménagement du parc georges valbon à la courneuve
Question n° 1192 de Mme Evelyne Yonnet. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Evelyne Yonnet.
port de gilets de haute visibilité pour les élèves usagers de transports scolaires
Question n° 1203 de Mme Nicole Bonnefoy – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Nicole Bonnefoy.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Christian Cambon,
Mme Catherine Tasca.
4. Droit des étrangers en France – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. André Vallini, secrétaire d'État
M. Didier Guillaume ; M. le président ; M. Pierre Laurent ; M. Jean-Vincent Placé.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Christian Cambon.
5. Protection de l'enfant – Suite de la discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Article 4 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 38 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 39 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles 5 C et 5 D – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 42 de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
M. André Reichardt ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Richard Yung ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Philippe Bonnecarrère ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Michel Billout ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
Mme Patricia Schillinger ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Pascal Allizard ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Simon Sutour ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
Mme Pascale Gruny ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
Mme Christine Prunaud ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Suspension et reprise de la séance
7. Protection de l’enfant – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption de l’article.
Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 47 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 49 de Mme Claire-Lise Campion. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 52 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 11, 11 bis et 11 ter – Adoption.
Amendement n° 5 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié de M. Daniel Raoul. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 45 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Articles 17 bis et 17 ter – Adoption.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 30 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 48 de Mme Claire-Lise Campion. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 31 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 22 bis, 22 ter et quater A – Adoption.
Amendement n° 7 de M. François Pillet, rapporteur pour avis. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié bis de M. Jean-Claude Luche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 22 quinquies – Adoption.
Article 23 (suppression maintenue)
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.