Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 5 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

Article 15 (supprimé) (art. 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit de publication des mineurs de seize ans)

Article 15 bis (supprimé) (art. L. 114-3 du code du service national - Présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes lors de la journée défense et citoyenneté)

Article 15 ter (supprimé) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Pré-majorité associative)

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