Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27 novembre et 6 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)