PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020
n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 535 rectifié (Évaluation de l'impact des mesures d'exonération en matière d'emploi, de salaires et d'investissements - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter, n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter, n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492 et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation)
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