Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (mercredi 8 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2020-1508 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement)

Intervention 2

Article 6 (Adaptation du droit national au Règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits)

Intervention 3

Article 8

Intervention 4

Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions)

Intervention 5

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