PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
première lecture
[n° 2011-156 (11 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article unique
Son amendement n° 4 : rapport annuel du Comité national de l'eau en vue d'évaluer la mise en oeuvre du droit à l'eau ; rejeté. (texte intégral du JO)