PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (14 et 15 novembre 2018)]
Troisième partie :
Article 9 bis (nouveau) (art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools produits et consommés dans les outre-mer sur celle applicable dans l'hexagone)
P. 15417 (texte intégral du JO)Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))
P. 15538 (texte intégral du JO)P. 15539 (texte intégral du JO)