Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

première lecture

[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9432 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

P. 9444 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9446 (texte intégral du JO)

Article 9 (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

P. 9453 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (supprimé) (Dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)

P. 9457 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 9459 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9474 (texte intégral du JO)