PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
n° 2005-296  (dossier législatif)
Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)
Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)
- Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 - Intervention 11
 - Intervention 12
 - Intervention 13
 - Intervention 14
 - Intervention 15
 - Intervention 16
 
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