Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 15 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS n° 2011-1940 (dossier législatif)

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