Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 18 février 2016)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-506 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle)

• Intervention 13

Article 2 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Transmission au Conseil constitutionnel des présentations des candidats à l'élection présidentielle)

• Intervention 14

Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel avant l'article 4

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 4 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Principe d'équité de traitement médiatique avant la campagne officielle)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle)

• Intervention 32

Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle)

• Intervention 33
• Intervention 34

PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE n° 2016-508 (dossier législatif)

Article 2 ter (art. 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Diffusion des mises au point de la commission des sondages en période électorale)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.