Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale:

Négation de la concertation nationale organisée en vain. Recommandations de la commission Thélot non suivies d'effet. Procédure contestable de la déclaration d'urgence au mépris du dialogue social. Composition discutable du Haut conseil de l'éducation. Inquiétude sur les intentions réelles dissimulées dans le texte. Rejet de la proposition visant à lutter contre l'échec scolaire par la prise en compte de l'environnement socio-économique et territorial. Progression préoccupante des inégalités. Nocivité du redoublement. Suppression des travaux personnels encadrés. Renforcement des inégalités et de la concurrence entre établissements. Evaluation subjective des élèves consacrée par la note de vie scolaire. Professionnalisation du système éducatif. Rupture d'égalité entre les élèves. Choix d'un pilotage managérial de l'école. Contractualisation des relations par l'instauration du contrat individuel de réussite éducative. Absence de moyens alloués à la formation des enseignants. Développement d'une culture du résultat. Logique marchande. Mépris affiché pour les revendications des lycéens. Demande la levée de la procédure d'urgence. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Intervient sur les amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). Définition du mérite. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 244 de M. Yannick Bodin (affirmation de la garantie du droit à l'éducation pour chaque jeune sur l'ensemble du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Controverse sur la notion de socle commun. Demande au ministre de lever l'urgence sur ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 6

Intervient sur l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Obstruction du Gouvernement à la tenue d'un véritable débat sur l'avenir de l'école. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11

Soutient l'amendement n° 283 de M. Yannick Bodin (amélioration de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)

Intervient sur les amendements de suppression n° 296 de M. Yannick Bodin et n° 562 de Mme Annie David. Raisons de la colère des jeunes sur le contrôle continu. (texte intégral du JO)
Justifie ses propos en réponse à M. Jacques Valade. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Défavorable à la création de la note de vie scolaire. Entretien du climat de doute chez les élèves. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 21

Son amendement n° 390 : transformation des écoles Boulle, Duperré et Estienne en établissements publics locaux d'enseignement rattachés, par dérogation, à la ville de Paris ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 306 : intégration, dans les critères d'attribution des bourses, du coût du transport entre le domicile et l'établissement scolaire ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Soutient l'amendement n° 313 de M. Yannick Bodin (suppression) ; rejeté (vote bloqué). Nécessité de préserver les acquis existants faute d'avoir saisi au préalable le Parlement de la réforme des IUFM. Conception irréaliste d'une formation des maîtres qui ne serait plus de proximité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 314 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère interacadémique des IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 315 de M. Yannick Bodin (affirmation de l'autonomie pédagogique et financière des IUFM) ; rejeté (vote bloqué). (texte intégral du JO)
Intervient sur le recours à la procédure du vote bloqué pour l'adoption de l'article 23. S'étonne de la façon dont le Parlement est traité. Conditions inacceptables. Tentative de réhabilitation du Parlement par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). Interrogation sur le financement de cette réforme. (texte intégral du JO)