PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
commission mixte paritaire
[n° 2009-1503 (2 novembre 2009)]
Discussion générale:
Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF)
Article 3 (Décmocratisation du secteur public)
Son intervention. (texte intégral du JO)