Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)

Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)

Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Articles additionnels après l'article 14 A

Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle)

Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Articles additionnels après l'article 16 ter

Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)

Articles additionnels après l'article 21

Articles additionnels avant l'article 23

Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique)

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :