Interventions de M. David ASSOULINE

  Organisation des travaux :

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 54 (Extension du coefficient multiplicateur au lait et aux viandes)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 271 rectifié bis et n° 489 rectifié bis (Prolongation pour une durée de trois mois du contrat laitier en cas de résiliation si le producteur ne trouve pas d'autre acheteur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Signature de conventions tripartites pluriannuelles - Information des consommateurs sur la valeur du produit qu'ils achètent)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies (Création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)

  Organisation des travaux :

  Rappel au règlement :

Article 11 septies A (supprimé) (art. L. 115-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation d'affichage environnemental des denrées alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 391 rectifié quater (Étiquetage obligatoire du mode d'élevage et d'abattage pour tous les produits issus de l'élevage ou comportant de tels produits)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 448 rectifié (Étiquetage obligatoire du mode d'élevage pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 37 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire de l'utilisation d'OGM dans le processus de fabrication d'un produit alimentaire)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 394 rectifié ter (Étiquetage environnemental obligatoire des denrées alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 129 rectifié sexies (Étiquetage obligatoire des produits préparés contenant du minerai de viande)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis (Autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 519 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de la mise en place d'un système de blockchain permettant de tracer la création de valeur d'un produit sur une chaîne alimentaire)

Article 11 septies (supprimé) (art. L. 111-1 du code de la consommation - Transparence des informations relatives aux produits vendus en ligne)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 145 rectifié septies et n° 625 rectifié ter (Mise à disposition en open data des données relatives aux inscriptions de toute nature sur les marchandises, alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 147 rectifié septies, n° 627 rectifié quater, n° 146 rectifié septies et n° 626 rectifié ter (Mise à disposition en open data des informations sur les denrées alimentaires)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° 322 rectifié (Valorisation des appellations d'usage courant du type « chocolatine » parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l'origine des produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n° 655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

Article additionnel après l'article 11 nonies A - Amendement n° 574 rectifié bis (Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

Article 11 nonies D (Texte non modifié par la commission) (loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 [abrogée] - Abrogation de la loi de 1957 protégeant l'appellation « Clairette de Die »)

Article 11 nonies E (art. L. 665-6-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'information sur l'origine géographique des vins sur les cartes des restaurateurs)

Article 11 decies (art. L. 412-4 du code de la consommation - Origine du miel)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 33 rectifié septies (Limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à la France aux produits alimentaires entièrement élaborés en France à partir de matières premières françaises)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 34 rectifié septies (Limitation de l'usage des symboles ou emblèmes faisant référence à une origine régionale aux seules productions régionales agricoles)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies (Indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés)