PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET

première lecture

[n° 2020-766 (17 décembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 21803 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion)

P. 21805 (texte intégral du JO)
P. 21806 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations)

P. 21809 (texte intégral du JO)
P. 21812 (texte intégral du JO)
P. 21813 (texte intégral du JO)
P. 21815 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

P. 21825 (texte intégral du JO)
P. 21828 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités)

P. 21830 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

P. 21833 (texte intégral du JO)
P. 21835 (texte intégral du JO)
P. 21836 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Simplification de la procédure de blocage et de déréférencement des sites haineux (directement auprès des FAI, sans subsidiarité ; sur injonction administrative contre les sites ou serveurs miroirs))

P. 21840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié (Diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement)

P. 21845 (texte intégral du JO)
P. 21846 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 21846 (texte intégral du JO)
P. 21848 (texte intégral du JO)