Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 26 mai 2016)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS n° 2016-1524 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 7 (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes)

• Intervention 17

Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 7 (suite)

• Intervention 23

Article 8 (art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 8

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 10 bis

• Intervention 27

Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l’article 11

• Intervention 32

Article 11 bis (supprimé) (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 11 quinquies

• Intervention 34
• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 11 octies

• Intervention 36

Article 12 (Délai de révision des conventions)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l’article 13

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

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