Séance du mercredi 30 mai 2018

Procès-verbal

Candidature à une mission d’information

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Organisation des travaux

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

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