Séance du jeudi 10 octobre 2019

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE AFIN D'ÉVALUER L'INTERVENTION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA GESTION DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES, SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES DE L'INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL À ROUEN (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 255 rectifié (Remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire - Modalités)

Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)

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