Interventions de M. Jean-Yves AUTEXIER (mercredi 15 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2003 À 2008 n° 2003-73 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'article 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.