Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[n° 2025-532 (28, 29 janvier et 4 février 2025)]

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)

P. 1645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

P. 1736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

P. 1746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Création d'une interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

P. 1758 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109 (Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés)

P. 1763 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé)

P. 1763 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1942 et suivantes (texte intégral du JO)