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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)
Avec les membres du groupe de l'UC, favorable à l'amendement n° 99 du Gouvernement (interdiction de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine vivante ou décédée). (texte intégral du JO)
