Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS

deuxième lecture

[n° 2003-517 (10 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Adoption par l'Assemblée nationale d'une partie des amendements du Sénat. Importance du rôle des bibliothèques dans les villes : modernisation ; interrogation sur les modalités d'accès ; relations entre bibliothèques et librairies. Plafonnement des rabais accordés aux bibliothèques par les fournisseurs. Financement du prêt payé par les collectivités locales et l'Etat. Création de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Dénomination de ce musée. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi tel qu'il sera modifié par le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Défavorable aux amendements identiques n° 2 de Mme Danièle Pourtaud et n° 5 de M. Ivan Renar (remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA). (texte intégral du JO)