Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

deuxième lecture

[n° 2003-591 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Le groupe de l'UC est favorable au principe de la simplification du droit. Inquiétude sur un recours trop large aux ordonnances. Préoccupation au sujet de l'article 4 relatif au régime de la commande publique. Attachement à la négociation sociale. (texte intégral du JO)