PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2002

première lecture

[n° 2003-1058 (27 octobre 2003)]

Discussion générale:

Caractère particulier du budget de l'année 2002. Enseignements à tirer. Difficulté de l'exercice de prévision de la croissance. Absence de relation entre l'alternance et l'effondrement de la croissance. Historique du déficit. Poids du surendettement. Conclusion du rapport sénatorial sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. Urgence de la réforme de l'Etat. Restauration d'un climat de confiance mutuel entre les Etats membres de l'Union européenne. (texte intégral du JO)