Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Conséquences du niveau exorbitant du déficit sur l'Europe et l'avenir. Volonté du Gouvernement de maîtriser la dépense publique. Ouvertures de crédits limitées aux ajustements strictement nécessaires pour l'aide sociale, les catastrophes et les opérations extérieures de défense. Réflexion sur le financement de la protection sociale agricole. Modification de la fiscalité des impatriés. Transposition indispensable des directives européennes. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 30 terdecies

Soutient l'amendement n° 22 de M. Michel Mercier (réduction du prélèvement dans la même proportion que l'évolution du produit de taxe professionnelle de l'établissement auquel il est attaché) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 148 de M. Yves Fréville. (texte intégral du JO)