Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT À TRANSPOSER, PAR ORDONNANCES, DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES

première lecture

[n° 2004-237 (12 février 2004)]

Discussion générale:

Place et rôle de la France dans la construction européenne. Nécessité de rattraper le retard en matière de transposition des directives. Atteinte aux prérogatives du Parlement malgré l'attitude respectueuse du Gouvernement. Présentation des directives portant sur la transparence des relations entre l'Etat et les entreprises publiques, sur les services financiers, la banque et les assurances. Avis favorable de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Question préalable :

Art. 1er (Habilitation à transposer par voie d'ordonnances vingt-deux directives ou parties de directives)

S'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils (retrait de la directive relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques). Nécessité de transposer cette directive pour laquelle la France fait actuellement l'objet d'une procédure en manquement. Non-remise en cause du service public à la française. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 13 précité. (texte intégral du JO)