PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 mai 2004)]

Art. additionnels après l'art. 53 (priorité)

Transposition de la directive Natura 2000. Votera l'amendement n° 360 de M. Jean-François Le Grand (gestion des sites Natura 2000 en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain) ainsi que les autres amendements qu'il présentera. (texte intégral du JO)