PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT
première lecture
[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]
Discussion générale:
Consolidation et amplification de la reprise par un soutien à l'investissement et à la consommation. Mise en place d'aides à l'emploi dans le secteur de la restauration. Renforcement de l'attractivité des emplois dans ce secteur porteur. Dégrèvement de taxe professionnelle ; prise en compte indispensable de la nécessité de concilier économie locale et collectivité locale ; attente d'une réforme de la taxe professionnelle. Révision des modalités de calcul de la redevance d'archéologie préventive. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)Art. 1er (Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants)
Art. additionnel avant l'art. 4
Défavorable à l'amendement n° 39 de M. Marc Massion (suppression de l'article 99 de la loi de finances de 2004 prévoyant une baisse de TVA sur la restauration). (texte intégral du JO)Art. 5 (Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005)
Son amendement n° 13 : calcul du montant du dégrèvement à partir du taux de la taxe professionnelle au titre de l'année 2004 ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 5
Son amendement n° 52 : modification du calcul de taxe professionnelle des entreprises du cinéma ; retiré. Lutte contre la délocalisation de la production cinématographique. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 7
Soutient l'amendement n° 12 de M. Michel Mercier (reconnaissance du caractère de service public des missions exercées par les comités professionnels de développement économique) ; adopté. (texte intégral du JO)