Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (27, 29 novembre et 11 décembre 2006)]

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-202 de M. Michel Mercier (réductions d'impôts accordées aux entreprises finançant des expositions d'art contemporain) ; rejeté. Biennale d'art contemporain de Lyon. (texte intégral du JO)

Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Débat sur le "retour net". Poids des intérêts nationaux. Elaboration du budget européen. Perspectives financières. Politique de codéveloppement. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Articles non rattachés :

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)