Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (22, 26, 27 et 28 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Croissance économique. Equilibre des finances publiques. Question du déficit. Position du groupe UC-UDF sur ce texte. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Soutient l'amendement n° I-41 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Demande à ses collègues de rejeter l'article 7 pour restaurer l'image de la France en matière budgétaire. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° I-157 de M. Michel Mercier (extension du dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux fonds communs de proximité proposant des prêts aux entreprises individuelles) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Son intervention (p. 5436, 5438). Recommande l'adoption de cet article (texte intégral du JO)