Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Avis favorable du groupe Union Centriste à l'amendement n° 81 de M. Albéric de Montgolfier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 49 : extension du champ de l'article 25-1 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 à tous types de participation financière, y compris les redevances ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5