Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 45
Soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Paul Amoudry (exonération des services et associations assurant des missions de sécurité civile de la redevance d'occupation domaniale due par les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques) ; adopté. (texte intégral du JO)
