Interventions de M. Denis BADRÉ (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 13 (Création d'une taxe d'abattage affectée au Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitation, CNASEA)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 14 bis

Intervention 25
Intervention 26

Art. additionnels après l'art. 18 bis

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)