Interventions de M. Denis BADRÉ (mercredi 26 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 21 (Clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-00 "Fonds national de l'eau", FNE)

• Intervention 10

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