Interventions de M. Denis BADRÉ (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 42

Article 42 bis (Déductibilité des charges financières du nu-propriétaire d'un immeuble dont l'usufruitier est bailleur social)

Article additionnel après l'article 43 quater

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

Articles additionnels après l'article 48

Article additionnel après l’article 64

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