Interventions de M. Denis BADRÉ (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 14 (Précédemment réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 29 nonies

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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