Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (4, 11 et 18 mai 2004)]

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Discussion générale:

Texte attendu. Caractère novateur du développement des territoires ruraux. Difficultés soulevées par la vie en milieu rural. Révision indispensable des dotations aux communes urbaines et aux communes rurales. Approbation de la relance des opérations de réhabilitation du bâti rural à usage locatif. Favorable à la relance des zones de revitalisation rurale, ZRR. Conséquences de la création des sociétés d'investissement pour le développement rural, SIDER. Mesures mettant en valeur les campagnes. Texte répondant aux besoins des habitants du monde rural. Votera ce texte amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

Soutient l'amendement n° 207 de M. Gérard César (mise en oeuvre du statut du fermage) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 206 de M. Gérard César (adaptations du cahier des charges des SAFER) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 ter

Soutient l'amendement n° 321 de M. Pierre Jarlier (assouplissement de la règle de réciprocité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Définition de l'aménagement foncier rural)

Soutient l'amendement n° 801 de M. Eric Doligé (réintroduction de la procédure de réorganisation foncière dans la liste des modes d'aménagement foncier rural) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 63

Soutient l'amendement n° 259 de M. Yann Gaillard (utilisation de la taxe des remontées mécaniques au profit de l'entretien des forêts) ; adopté. (texte intégral du JO)