Interventions de M. Gérard BAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Déplacement du ministre dans le département du Jura. Mise en place rapide d'un dispositif d'aide durant la canicule. Cas des agriculteurs privés de subventions. Risque d'une rupture d'adhésion au contrôle laitier de certains éleveurs pour cause financière. Taxe d'équarrissage. Agriculture de montagne. Instauration souhaitée d'un contrôle des marges. Futurs classements en zone de revitalisation rurale. Souhait d'un plan d'encouragement à l'utilisation du bois et à son exportation. Soutien de la politique ministérielle. (texte intégral du JO)