Interventions de M. Gérard BAILLY (mardi 21 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires)

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