Périmètre de cette mission. Evaluation des premiers résultats de la démarche de performance induite par la LOLF. Modernisation de l'administration préfectorale. Exemple de la préfecture des Alpes-Maritimes : absence d'outil informatique adapté aux dispositions de la LOLF ; complexités supplémentaires introduites par les services du ministère des finances ; difficulté d'appropriation du plan comptable de l'Etat. Interrogation sur le développement des téléprocédures. Question sur l'immatriculation à vie des véhicules. Introduction d'éléments biométriques dans les titres d'identité. Absence d'indicateur sur la qualité du service rendu aux usagers par les préfectures. Bons résultats du mandatement de l'aide publique aux partis politiques. Traitement peu performant des demandes de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations. Interrogation sur les économies réalisées grâce aux mesures de rationalisation des achats. Demande de bilan sur les cessions immobilières. Mise en place satisfaisante de la LOLF pour cette mission. (
texte intégral du JO)
