PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2004-800 (8 juin 2004)]
Discussion générale:
Révision des lois de bioéthique inspirée par un modèle de neutralité et de laïcité. Réserves quant à l'extension du cercle des donneurs vivants en vue de greffe, quant au diagnostic pré-implantatoire dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et quant à la recherche sur les embryons humains. La majorité des membres du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er AA
Défavorable à l'amendement n° 53 de M. François Autain (pratiques de limitation ou d'arrêt de traitements actifs de maintien de vie). (texte intégral du JO)