Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (13, 14 et 15 janvier 2004)]

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Discussion générale:

Premier rapport du Haut comité de la santé publique en 1994. Progrès en matière de pilotage et d'évaluation. Situations inacceptables consécutives au décalage entre les déterminants de santé et les stratégies trop axées sur les soins. Nécessaire remodelage de la politique de santé publique. Campagnes contre l'alcool et et le tabac. Rôle premier de l'Etat en matière de santé publique. Place de la région dans la mise en oeuvre des politiques de santé publique. Objectifs prioritaires de santé publique. Trop grand nombre de problèmes traités. Absence de mesures de financement. Problèmes liés à la décentralisation. Simplification indispensable en regroupant les différentes structures et agences. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)

Son amendement n° 149 : altération possible de la santé par des risques liés à des facteurs d'environnement ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

  Art. L. 1411-12 du code de la santé publique (Rôle de la conférence régionale de santé publique) :

Son amendement n° 151 : simplification du texte en supprimant l'expression "de l'Etat" ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)

Sur l'amendement n° 65 de la commission (élaboration d'un rapport spécifique sur l'évaluation des conditions d'application et de respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé par la conférence régionale de santé), son sous-amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Art. L. 1411-13 du code de la santé publique (Composition de la conférence régionale de santé publique) :

Son amendement n° 150 : élection du président de la conférence régionale de santé ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)

Son amendement n° 155 : représentation des collectivités territoriales au conseil d'administration des GRSP ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Son amendement n° 59 : suppression du II de l'article prévoyant l'intervention du ministre chargé de l'agriculture dans la publication par arrêté d'un message de santé publique accompagnant la publicité en faveur de boissons alcoolisées ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies)

Son amendement n° 156 : information dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé ; adopté. (texte intégral du JO)