PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

première lecture

[n° 2005-706 (25 mai 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Développement de la garde rémunérée d'enfants. Urgence de cette réforme. Rapprochement avec le droit commun du travail. Hommage au travail du rapporteur. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)