Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

deuxième lecture

[n° 2005-881 (21 juin 2005)]

Discussion générale:

Améliorations attendues. Déception causée par le texte adopté en première lecture. Favorable à la compensation intégrale des exonérations de cotisations. Défavorable à la possibilité pour le Gouvernement de prendre des ordonnances pour corriger les dérapages. Maîtrise de l'ONDAM. Apport de lisibilité et de sincérité. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte. (texte intégral du JO)