PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Qualité du débat à l'Assemblée nationale. Rôle du médecin. Difficulté de légiférer sur la fin de vie sans une définition précise et préalable des mots. Regret du transfert du code de déontologie dans une loi formelle. Apports de la proposition de loi. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur la proposition de loi. Auditions de la commission des affaires sociales. Hommage au rapporteur et au président de la commission. (texte intégral du JO)