Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

commission mixte paritaire

[n° 2007-248 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Transposition de directives européennes. Question du statut des psychothérapeutes. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 29

Réponse à M. François Autain sur sa demande de précision concernant la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire. (texte intégral du JO)